Récemment, une nouvelle taxe pour les cabanes de jardin ou abris de jardin a été créée ?

Non. Tout d’abord, la taxe d’aménagement n’impute pas seulement sur les abris de jardin ou les cabanes de jardin. En effet, elle concerne toutes les nouvelles constructions.

En 2012, il y a eu une fusion de différentes taxes pour les nouvelles constructions. La taxe locale d’équipement (TLE), la taxe départementale des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (TDCAUE), et la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS) ont été rassemblées sous une taxe globale, la taxe d’aménagement (TA). La taxe d’aménagement recouvre donc l’ensemble depuis 2012.


Qu'est-ce que la taxe d'aménagement ?

Pour toutes constructions de plus de 5m² et d’une hauteur de plafond égale ou supérieure à 1m80, sur votre terrain, la taxe d’aménagement vous concerne.

Elle est composée de trois éléments : communale, départementale et régionale. Chacune de ces parts est établie par délibération des collectivités locales.


A quel moment doit-on payer la taxe d’aménagement ?

Cette taxe est à régler une seule fois. Un an après l’obtention de l’autorisation du permis de construire ou de la demande préalable de travaux. Elle peut être payée en deux échéances, si son total dépasse les 1 500 euros.


Peut-on être exonéré de la taxe d’aménagement pour un abri ou une cabane de jardin?

Oui, mais cela reste exceptionnel. Les communes et les départements peuvent décider d’exonérer totalement ou partiellement les abris et cabanes de jardin. Pour savoir ce qu’il en est dans votre commune, renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre mairie.